François-Charles Desprat - JORFSearch

François-Charles Desprat

De:	Desprat (François-Charles) mandataire judiciaire
Objet:	en application des articles L. 812-3, R. 811-10, R. 811-11 et R. 812-6 du code de commerce pour composer le jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres titulaires
Groupe:	Jury chargé de procéder à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000032855481 (source JORF)

désignation

08 Juillet 2016 08/07/2016

De:	Desprat (François-Charles) mandataire judiciaire
Objet:	membres du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire Membres suppléants
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000017720980 (source JORF)

désignation

20 Décembre 2007 20/12/2007

De:	Desprat (François-Charles) mandataire judiciaire
Objet:	membres suppléants du jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire
Remplace:	M. Scarfogliero (Henri)
Groupe:	Jury chargé de procéder aux examens d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire

JORFTEXT000000789185 (source JORF)

désignation

07 Juillet 2006 07/07/2006

De:	Desprat (François -Charles)
Objet:	à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises prévu à l'article 21 de la loi no 85-99 du 25 janvier 1985 modifiée (session de 1995-1996)

JORFTEXT000000376155 (source JORF)

admission

12 Avril 1996 12/04/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.